Permis de construire à Bruay-sur-l'Escaut pour 4 052 m² de locaux - Rue Des Francs Tireurs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 05911219O0017
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES
Cette page présente le permis de construire n° 05911219O0017, délivré le 28 janvier 2020 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Francs Tireurs, Bruay-sur-l'Escaut (59860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 407 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 565 m² en bureaux, 1 487 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC331, AC308, AC262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 052 m² | 4 052 m² |
| Total | 0 m² | 4 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 052 m² | 4 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 565 m² | 2 565 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 052 m² | 4 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION DE LOCATION ET D ASSURANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322532706
- SIRET
- 32253270600098
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911219O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 31/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |