Permis de construire Logement N° 05911124A0002

Permis de construire à Broxeele pour 1 353 m² de logement - Route De Rubrouck

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 05911124A0002

Demandeur

MANOLA

Cette page présente le permis de construire n° 05911124A0002, délivré le 8 juillet 2024 à Broxeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Rubrouck, Broxeele (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANOLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 569 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 8 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 569 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

1 353 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt
03/03/2025
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Broxeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Broxeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59111
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 13
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Total 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 8
Logements collectifs 5
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 8 - - 13
- - 38,5 % 61,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980414783
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NIELLES LES BLEQUIN (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911124A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (8 individuels, 5 collectifs), pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Rubrouck, Broxeele (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANOLA et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911124A0002, instruit par la commune de Broxeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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