Permis de construire Logement N° 05911119A0008

Permis de construire à Broxeele pour 144 m² de logement - Route De Rubrouck

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2020

Dossier PC n° 05911119A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05911119A0008, délivré le 12 janvier 2020 à Broxeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Rubrouck, Broxeele (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 151 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021.

Autorisation

12 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
14/09/2021
Autorisation
12/01/2020
Chantier (DOC)
23/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2021

Localisation du projet à Broxeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Broxeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59111
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNEKE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911119A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 janvier 2020
Date de dépôt 14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Rubrouck, Broxeele (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 mai 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911119A0008, instruit par la commune de Broxeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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