Déclaration préalable Locaux N° 05911122A0002

Déclaration préalable n° 05911122A0002 à Broxeele pour 552 m² de locaux, 10 Route De Saint-Omer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier DP n° 05911122A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05911122A0002 a été accordée le 24 mars 2022 à Broxeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Route De Saint-Omer.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE33. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broxeele.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 328 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Broxeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broxeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59111
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total locaux 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROXEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911122A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 328 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Route De Saint-Omer, à Broxeele (59470).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911122A0002, déposé en mairie de Broxeele.

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