Permis de construire à Brouckerque pour 49 m² de logement - 8 Rue Des Pics Verts
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 05911016A0027
Demandeur
JEANMI
Cette page présente le permis de construire n° 05911016A0027, délivré le 1 février 2017 à Brouckerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Des Pics Verts, Brouckerque (59630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEANMI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1724.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 mois 15 jours
Délai total
1 mois 19 jours
Localisation du projet à Brouckerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brouckerque Code postal 59630 Identifiant INSEE 59110
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 165 m² |
| Total | 116 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEANMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818508798
- SIRET
- 81850879800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BROUCKERQUE (59630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911016A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |