Permis de construire n° 0591072300003 à Bray-Dunes pour 151 m² de logement, 376 Boule Georges Pompidou
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 0591072300003
Demandeur
J2B2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2023 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591072300003 porte sur un projet situé 376 Boule Georges Pompidou. Le projet est porté par J2B2.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB466, AB467. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Dunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 999 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | -848 m² | 151 m² |
| Total | 999 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | -848 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J2B2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834504953
- SIRET
- 83450495300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRAY-DUNES (59123)
Autres dossiers de J2B2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591072300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |