Permis de construire n° 0591072200005 à Bray-Dunes pour 1 403 m² de locaux, 177 Rue Du College
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PC n° 0591072200005
Demandeur
COMMUNE DE BRAY DUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591072200005 a été délivré le 25 janvier 2023, pour un projet situé 177 Rue Du College. Le projet est porté par COMMUNE DE BRAY DUNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 403 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD240, AD241, AD242. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Dunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bray-Dunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 1 403 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 230 m² |
| Total | 854 m² | 1 403 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 854 m² | 1 403 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 230 m² |
| Total locaux | 854 m² | 1 403 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAY DUNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901075
- SIRET
- 21590107500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRAY-DUNES (59123)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAY DUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591072200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |