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Déclaration préalable Locaux N° 0591072100054

Déclaration préalable à Bray-Dunes pour 158 m² de locaux - 166 Boule Georges Pompidou

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 166 Boule Georges Pompidou, Bray-Dunes (59123).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SI DES DUNES DE FLANDRE et accordée le 4 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 1 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591072100054, instruit par la commune de Bray-Dunes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier DP n° 0591072100054

Demandeur

SI DES DUNES DE FLANDRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0591072100054, accordée le 4 juin 2021 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 166 Boule Georges Pompidou, Bray-Dunes (59123). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI DES DUNES DE FLANDRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 830 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total	79 m²	158 m²	79 m²	79 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	79 m²	79 m²	79 m²
Commerce et services	79 m²	79 m²	79 m²
Total locaux	158 m²	158 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DES DUNES DE FLANDRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 255901506
SIRET: 25590150600022
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591072100054
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 166 Boule Georges Pompidou, Bray-Dunes (59123).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SI DES DUNES DE FLANDRE et accordée le 4 juin 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 1 août 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591072100054, instruit par la commune de Bray-Dunes.

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