Permis de construire Locaux N° 0591071900017

Permis de construire n° 0591071900017 à Bray-Dunes pour 250 m² de locaux, 11 Place Alphonse Bray

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 0591071900017

Demandeur

S.E.L.A.R.L. DOMINIQUE BAIL ARCHITECTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591071900017, délivré le 9 avril 2020 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Place Alphonse Bray. Le projet est porté par S.E.L.A.R.L. DOMINIQUE BAIL ARCHITECTES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO534, AO537. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Dunes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2020
3
Chantier (DOC)
10/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO534 AO537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 64 m² 186 m² 0 m² 186 m² 64 m² 250 m²
Total 186 m² 64 m² 186 m² 0 m² 186 m² 64 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres activités 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Entrepôt 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Total locaux 186 m² 64 m² 186 m² 0 m² 186 m² 64 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.L.A.R.L. DOMINIQUE BAIL ARCHITECTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
501739262
SIRET
50173926200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591071900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Place Alphonse Bray, à Bray-Dunes (59123).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.E.L.A.R.L. DOMINIQUE BAIL ARCHITECTES et accordée le 9 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591071900017, déposé en mairie de Bray-Dunes.

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