Permis de construire n° 0591052400010 à Bouvignies pour 34 m² de locaux, 335 Rue Neuve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2024
Dossier PC n° 0591052400010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591052400010 a été délivré le 29 décembre 2024 à Bouvignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 335 Rue Neuve.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1111, B1112. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouvignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvignies Code postal 59870 Identifiant INSEE 59105
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 164 m² |
| Total | 130 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 164 m² |
| Total locaux | 130 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUVIGNIES (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591052400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |