Permis de construire Logement N° 0591052300005

Permis de construire à Bouvignies pour 501 m² de logement - 155 Rue Du Trou Bona

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 0591052300005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0591052300005, délivré le 1 juin 2023 à Bouvignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 155 Rue Du Trou Bona, Bouvignies (59870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1370, C1372, C834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 652 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

509 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouvignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1370 C1372 C834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouvignies Code postal 59870 Identifiant INSEE 59105
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 24 m² 477 m² 0 m² 152 m² 349 m² 501 m²
Locaux 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 8 m²
Total 485 m² 24 m² 477 m² 0 m² 477 m² 24 m² 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVIGNIES (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591052300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 652 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Rue Du Trou Bona, Bouvignies (59870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591052300005, instruit par la commune de Bouvignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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