Permis de construire Logement N° 05910515D0012

Permis de construire n° 05910515D0012 à Bouvignies pour 75 m² de logement, 386 Rue Neuve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2015

Dossier PC n° 05910515D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05910515D0012 a été délivré le 5 décembre 2015 à Bouvignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 386 Rue Neuve.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 782 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouvignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouvignies Code postal 59870 Identifiant INSEE 59105
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 75 m² 5 m² 75 m² -5 m² 75 m²
Total 80 m² 0 m² 75 m² 5 m² 75 m² -5 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVIGNIES (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05910515D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 386 Rue Neuve, à Bouvignies (59870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910515D0012, déposé en mairie de Bouvignies.

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