Permis de construire n° 05910015C0004 à Bousignies pour 214 m² de logement, rue du Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 05910015C0004
Demandeur
CLEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05910015C0004, délivré le 29 février 2016 à Bousignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Marais. CLEM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 700 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 159. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Marais, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Bousignies, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bousignies
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 159. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousignies Code postal 59178 Identifiant INSEE 59100
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 7 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 214 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 278 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 278 m² à 492 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 492 m² |
| Total | 278 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 492 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLEM, une société civile immobilière (SCI) basée à Lecelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CLEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808247175
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LECELLES (59226)
Autres dossiers de CLEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910015C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 29/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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