Permis de construire n° 05910018C0006 à Bousignies pour 241 m² de logement, rue du Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 05910018C0006
Demandeur
CLEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2018 à Bousignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05910018C0006 porte sur un projet situé rue du Marais. Le dossier a été déposé par CLEM.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 706 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 159. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue du Marais, le premier datant de 2014. Le catalogue de Bousignies compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bousignies
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 159. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousignies Code postal 59178 Identifiant INSEE 59100
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 6 706 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 241 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 278 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 278 m² à 519 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 519 m² |
| Total | 278 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 519 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLEM, une société civile immobilière (SCI) basée à Bousignies. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CLEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808247175
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOUSIGNIES (59178)
Autres dossiers de CLEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910018C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 31/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 159 à Bousignies (59178)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Marais à Bousignies (59178)
Les 4 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Marais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.