Le permis de construire n° 05910015C0002 a été délivré le 2 septembre 2015 à Bousignies (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de EARL DU PONT DE GARDE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Bousignies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 493 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

4 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bousignies

Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bousignies Code postal 59178 Identifiant INSEE 59100
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 493 m² à 4 781 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Locaux	4 193 m²	288 m²	288 m²	4 481 m²
Total	4 493 m²	288 m²	288 m²	4 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 193 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	4 481 m²
Total locaux	4 193 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	4 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU PONT DE GARDE, dont l'adresse déclarée est à Bousignies. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL DU PONT DE GARDE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 419270665
SIRET: 41927066500013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1998
Localisation: BOUSIGNIES (59178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05910015C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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