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Permis de construire Locaux N° 05909421O0009

Permis de construire à Bourbourg pour 2 712 m² de locaux - 11 Rue Schadet Vercoustre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 087 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Schadet Vercoustre, Bourbourg (59630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION SCHADET VERCOUSTRE et accordé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909421O0009, instruit par la commune de Bourbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 05909421O0009

Demandeur

FONDATION SCHADET VERCOUSTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05909421O0009, délivré le 6 décembre 2021 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Schadet Vercoustre, Bourbourg (59630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION SCHADET VERCOUSTRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 525 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C272, C279, C280.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 087 m²

Surface existante avant

4 445 m²

Surface créée

2 712 m²

Variation nette

+2 525 m²

Surface totale après

6 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C272 C279 C280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 439 m²	0 m²	0 m²	187 m²	0 m²	1 252 m²
Locaux	3 006 m²	2 525 m²	187 m²	0 m²	2 712 m²	5 718 m²
Total	4 445 m²	2 525 m²	187 m²	187 m²	2 525 m²	6 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 006 m²	2 525 m²	187 m²	0 m²	0 m²	2 712 m²	5 718 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SCHADET VERCOUSTRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 783529902
SIRET: 78352990200018
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: BOURBOURG (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05909421O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 087 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Schadet Vercoustre, Bourbourg (59630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION SCHADET VERCOUSTRE et accordé le 6 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909421O0009, instruit par la commune de Bourbourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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