Permis de construire n° 05909421O0009 à Bourbourg pour 2 712 m² de locaux, 11 Rue Schadet Vercoustre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 05909421O0009
Demandeur
FONDATION SCHADET VERCOUSTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909421O0009, délivré le 6 décembre 2021 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Schadet Vercoustre. La demande émane de FONDATION SCHADET VERCOUSTRE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 525 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C272, C279, C280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 1 252 m² |
| Locaux | 3 006 m² | 2 525 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 2 712 m² | 5 718 m² |
| Total | 4 445 m² | 2 525 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 2 525 m² | 6 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 006 m² | 2 525 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 2 712 m² | 5 718 m² |
| Total locaux | 3 006 m² | 2 525 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 2 712 m² | 5 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SCHADET VERCOUSTRE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 783529902
- SIRET
- 78352990200018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOURBOURG (59630)
Autres dossiers de FONDATION SCHADET VERCOUSTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909421O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |