Permis de construire n° 05909421O0011 à Bourbourg pour 2 288 m² de locaux, Louvre Dyck0
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 05909421O0011
Demandeur
FLANDRE BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2022 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909421O0011 porte sur un projet situé Louvre Dyck0. Le demandeur déclaré est FLANDRE BIOGAZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA4699, OA4704. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bourbourg
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 288 m² | 2 288 m² |
| Total | 0 m² | 2 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 288 m² | 2 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 288 m² | 2 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 288 m² | 2 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLANDRE BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851576140
- SIRET
- 85157614000012
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- BOURBOURG (59630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909421O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |