Permis de construire Locaux N° 05909417O0010

Permis de construire n° 05909417O0010 à Bourbourg pour 178 m² de locaux, 122 Rue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 05909417O0010

Demandeur

VICTOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909417O0010 a été délivré le 4 octobre 2017, pour un projet situé 122 Rue De Dunkerque. La demande émane de VICTOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A4116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 346 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A4116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 308 m²
Total 130 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 308 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 130 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 260 m²
Total locaux 130 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830177135
SIRET
83017713500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-BROUCK (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909417O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 122 Rue De Dunkerque, à Bourbourg (59630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VICTOIRE et accordée le 4 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909417O0010, déposé en mairie de Bourbourg.

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