Retour aux permis de construire de Bourbourg

Permis de construire Locaux N° 05909417O0010

Permis de construire à Bourbourg pour 178 m² de locaux - 122 Rue De Dunkerque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 346 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122 Rue De Dunkerque, Bourbourg (59630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VICTOIRE et accordé le 4 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909417O0010, instruit par la commune de Bourbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 05909417O0010

Demandeur

VICTOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05909417O0010, délivré le 4 octobre 2017 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 122 Rue De Dunkerque, Bourbourg (59630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VICTOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 346 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 130 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A4116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 346 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/10/2017

Chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	308 m²
Total	130 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	48 m²	48 m²	48 m²
Entrepôt	130 m²	130 m²	130 m²	260 m²
Total locaux	130 m²	178 m²	178 m²	308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOIRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830177135
SIRET: 83017713500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PIERRE-BROUCK (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05909417O0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 346 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122 Rue De Dunkerque, Bourbourg (59630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VICTOIRE et accordé le 4 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909417O0010, instruit par la commune de Bourbourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourbourg

PC n°05909425O0016 Logement Autorisé

Rue Benjamin Vandenbroucque

Bourbourg (59630)

Nouvelle construction

05 mars 2026 6 202 m² SDP BOURBOURG VANDENBROUCQUE

PC n°05909425O0012 Locaux Autorisé

Rand Palyck Dyck

Bourbourg (59630)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 5 069 m² SDP REKOVR

DP n°05909425O0037 Locaux Autorisé

Chemin De L Aven

Bourbourg (59630)

Nouvelle construction

27 sept. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05909425O0006 Locaux Autorisé

Route Du Cap Horn Grand Palyck Dyck

Bourbourg (59630)

Nouvelle construction

25 juin 2025 4 452 m² SDP ENCHEM FRANCE

PC n°05909425O0003 Locaux Autorisé

630 Rue De La Mer

Bourbourg (59630)

Extension sans transformation

22 avr. 2025 85 m² SDP ENEDIS

PC n°05909424O0005 Locaux Autorisé

Rte De Loon-Plage Rd1 Port 6405

Bourbourg (59630)

Nouvelle construction

15 déc. 2024 483 110 m² SDP PROLOGIUM TECHNOLOGY EUROPE SAS

Autres types d'autorisations à Bourbourg

Permis d'aménager à Bourbourg

2 autorisations

Permis de démolir à Bourbourg

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourbourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourbourg

Autres types d'autorisations à Bourbourg

Caractéristiques du projet