Permis de construire Locaux N° 0170281600010

Permis de construire à Aytré pour 1 233 m² de locaux - Rue Nicolas Gargot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 0170281600010

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 0170281600010, délivré le 28 octobre 2016 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Nicolas Gargot, Aytré (17440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 399 m²

Surface existante avant

4 913 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

5 954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2018

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 913 m² 1 233 m² 0 m² 192 m² 0 m² 1 041 m² 5 954 m²
Total 4 913 m² 1 233 m² 0 m² 192 m² 0 m² 1 041 m² 5 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 913 m² 1 233 m² 0 m² 192 m² 0 m² 1 041 m² 5 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319730339
SIRET
31973033900094
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Gargot, Aytré (17440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281600010, instruit par la commune de Aytré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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