Permis de construire Locaux N° 05909119M0002

Permis de construire n° 05909119M0002 à Borre pour 783 m² de locaux, Route De Caestre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 05909119M0002

Demandeur

EN IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Borre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909119M0002 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé Route De Caestre. Le dossier a été déposé par EN IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK29. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 176 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59091
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
dont Bureaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Industrie 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EN IMMOBILIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849494067
SIRET
84949406700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909119M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 176 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Caestre, à Borre (59190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EN IMMOBILIERE et accordé le 19 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909119M0002, déposé en mairie de Borre.

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