Permis de construire Locaux N° 05909122M0001

Permis de construire n° 05909122M0001 à Borre pour 15 m² de locaux, Champs Du Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 05909122M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Borre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909122M0001 a été délivré le 13 mai 2022, pour un projet situé Champs Du Moulin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK40, ZK53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 260 m²

Surface existante avant

21 350 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

21 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK40 ZK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59091
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 350 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 21 365 m²
Total 21 350 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 21 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 350 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 21 365 m²
dont Industrie 21 350 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 21 365 m²
Total locaux 21 350 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 21 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORRE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909122M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champs Du Moulin, à Borre (59190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909122M0001, déposé en mairie de Borre.

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