Permis de construire Locaux N° 05909117M0002

Permis de construire n° 05909117M0002 à Borre pour 1 304 m² de locaux, Route De Caestre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 05909117M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Borre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909117M0002 a été délivré le 21 avril 2017, pour un projet situé Route De Caestre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK43P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 986 m²

Surface créée

1 304 m²

Variation nette

+1 304 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZK43P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59091
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²
Total 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²
Total locaux 0 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 1 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLETRE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909117M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 986 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Caestre, à Borre (59190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909117M0002, déposé en mairie de Borre.

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