Permis de construire n° 05909117M0003 à Borre pour 830 m² de locaux, 525 Rte Route Departementale 642
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 05909117M0003
Demandeur
DU BEAU PAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 525 Rte Route Departementale 642, le permis de construire n° 05909117M0003 a été délivré le 8 juin 2017 à Borre (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par DU BEAU PAYS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH131, ZH130, ZH129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59091
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| Locaux | 1 566 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 396 m² |
| Total | 1 765 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 566 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 396 m² |
| Total locaux | 1 566 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BEAU PAYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827489881
- SIRET
- 82748988100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BORRE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909117M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |