Permis de construire Locaux N° 0590902500011

Permis de construire n° 0590902500011 à Bondues pour 37 m² de locaux, 1182 avenue du Général de Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 0590902500011

Demandeur

SCI 3A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2026 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590902500011 porte sur un projet situé 1182 avenue du Général de Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI 3A.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 322 m², le programme représente 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/02/2026, soit 15 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 143, BI 153. Sur la même voie, avenue du Général de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2026. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 322 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
25/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI 143 BI 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 322 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 37 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 200 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 163 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 163 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 3A. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422588335
SIRET
42258833500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999

Autres dossiers de SCI 3A

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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