Déclaration préalable Locaux N° 0590902500150

Déclaration préalable n° 0590902500150 à Bondues pour 8 m² de locaux, 132 rue de Rotterdam

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2026

Dossier DP n° 0590902500150

Demandeur

SA EXPLOITATION TRANSPORTS DELFLY GUY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590902500150, accordée le 4 janvier 2026 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 132 rue de Rotterdam. Le projet est porté par SA EXPLOITATION TRANSPORTS DELFLY GUY.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 657 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BA 194. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 657 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2026.

Autorisation

4 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 657 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA EXPLOITATION TRANSPORTS DELFLY GUY, une société anonyme (SA) basée à Bondues.

Demandeur

SA EXPLOITATION TRANSPORTS DELFLY GUY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
344489141
SIRET
34448914100038
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902500150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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