Permis de construire Logement N° 0590902500023

Permis de construire n° 0590902500023 à Bondues pour 1 191 m² de logement, 11T rue Gabriel Peri

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0590902500023

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590902500023, délivré le 10 mars 2026 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11T rue Gabriel Peri. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 logements individuels. Dans ce programme, les 19 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 39 962 m², soit 63 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 236. La voie, rue Gabriel Peri, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 962 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

1 191 m²

Variation nette

+1 191 m²

Surface totale après

1 465 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 962 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 191 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 274 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 274 m² à 1 465 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 465 m²
Total 274 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 465 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 9 - 2 - 19
- 42,1 % 47,4 % - 10,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 264 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 375 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400090
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590902500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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