Permis de construire Locaux N° 05908921A0002

Permis de construire n° 05908921A0002 à Bollezeele pour 53 m² de locaux, 29 Rue Joseph Dezitter

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2021

Dossier PC n° 05908921A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05908921A0002, délivré le 15 mai 2021 à Bollezeele (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue Joseph Dezitter.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B917. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollezeele est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/05/2021
3
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 80 m² 53 m² 0 m² 80 m² 0 m² -27 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLEZEELE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908921A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Joseph Dezitter, à Bollezeele (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05908921A0002, déposé en mairie de Bollezeele.

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