Permis de construire n° 05908920A0006 à Bollezeele pour 62 m² de locaux, 39 Te Rue Joseph Dezitter
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 05908920A0006
Demandeur
COMMUNE DE BOLLEZEELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2021 à Bollezeele (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05908920A0006 porte sur un projet situé 39 Te Rue Joseph Dezitter. La demande émane de COMMUNE DE BOLLEZEELE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1637. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollezeele.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2021
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bollezeele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollezeele Code postal 59470 Identifiant INSEE 59089
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 308 m² |
| Total | 246 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 308 m² |
| Total locaux | 246 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOLLEZEELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900895
- SIRET
- 21590089500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOLLEZEELE (59470)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOLLEZEELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908920A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 04/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |