Permis de construire Locaux N° 0590802200036

Permis de construire à Beuvry-la-Forêt pour 21 m² de locaux - 344 Rue Jacques Varlet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 0590802200036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0590802200036, délivré le 29 mars 2023 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 344 Rue Jacques Varlet, Beuvry-la-Forêt (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2023
Chantier (DOC)
29/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2023

Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 137 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUVRY LA FORET (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590802200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 344 Rue Jacques Varlet, Beuvry-la-Forêt (59310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 29 mars 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590802200036, instruit par la commune de Beuvry-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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