Permis de construire Locaux N° 0590802300007

Permis de construire n° 0590802300007 à Beuvry-la-Forêt pour 75 m² de locaux, Rue Jacques Varlet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 0590802300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jacques Varlet, le permis de construire n° 0590802300007 a été délivré le 13 septembre 2023 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvry-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 35 m²
dont Entrepôt 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 35 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUVRY LA FORET (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590802300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jacques Varlet, à Beuvry-la-Forêt (59310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590802300007, déposé en mairie de Beuvry-la-Forêt.

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