Permis de construire n° 0590802200035 à Beuvry-la-Forêt pour 65 m² de locaux, 1188 Rue Albert Ricquier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 0590802200035
Demandeur
COMMUNE DE BEUVRY LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590802200035 a été délivré le 14 février 2023 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1188 Rue Albert Ricquier. Le projet est porté par COMMUNE DE BEUVRY LA FORET.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2247, B2551, B511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvry-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 50 m² |
| Locaux | 50 m² | 28 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 115 m² |
| Total | 137 m² | 28 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 28 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 28 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 115 m² |
| Total locaux | 50 m² | 28 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEUVRY LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900804
- SIRET
- 21590080400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEUVRY LA FORET (59310)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEUVRY LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590802200035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |