Permis de construire Logement N° 05907522O0001

Permis de construire à Béthencourt pour 58 m² de logement - 67 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 05907522O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05907522O0001, délivré le 29 avril 2022 à Béthencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 Rue Jean Jaures, Béthencourt (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B616, 0B619, 0B618.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 627 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2023

Localisation du projet à Béthencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B616 0B619 0B618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthencourt Code postal 59540 Identifiant INSEE 59075
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 148 m²
Locaux 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 269 m²
Total 417 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHENCOURT (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05907522O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Jean Jaures, Béthencourt (59540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2022, achèvement déclaré le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907522O0001, instruit par la commune de Béthencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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