Permis de construire n° 05907523O0002 à Béthencourt pour 286 m² de locaux, 48 rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PC n° 05907523O0002
Demandeur
SCI FD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2023 à Béthencourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05907523O0002 porte sur un projet situé 48 rue Gambetta. SCI FD IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 286 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 785 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/03/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1131. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Béthencourt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 1131. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthencourt Code postal 59540 Identifiant INSEE 59075
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 785 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 286 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 286 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² |
| Total | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | -286 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FD IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Fontaine-au-Pire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FD IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893430843
- SIRET
- 89343084300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FONTAINE-AU-PIRE (59157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907523O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gambetta à Béthencourt (59540)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.