Permis de construire Locaux N° 05907523O0002

Permis de construire n° 05907523O0002 à Béthencourt pour 286 m² de locaux, 48 Rue Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 05907523O0002

Demandeur

SCI FD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2023 à Béthencourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05907523O0002 porte sur un projet situé 48 Rue Gambetta. SCI FD IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1131. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthencourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

286 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
21/03/2024
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
21/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthencourt Code postal 59540 Identifiant INSEE 59075
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²
Total 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² -286 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FD IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893430843
SIRET
89343084300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTAINE-AU-PIRE (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05907523O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 21/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Gambetta, à Béthencourt (59540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FD IMMOBILIER et accordé le 25 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 21 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05907523O0002, déposé en mairie de Béthencourt.

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