Permis de construire n° 05907520O0002 à Béthencourt pour 133 m² de locaux, 2 Ferme d'Aulicourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 05907520O0002
Demandeur
COMMUNE DE CAUDRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2020 à Béthencourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05907520O0002 porte sur un projet situé 2 Ferme d'Aulicourt. La demande émane de COMMUNE DE CAUDRY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 133 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 18 940 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 32. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Béthencourt, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 12 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Béthencourt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZI 32. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthencourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthencourt Code postal 59540 Identifiant INSEE 59075
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 18 940 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 133 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 4 013 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 263 m² à 4 173 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 4 013 m² | 0 m² | 133 m² | 90 m² | 133 m² | -90 m² | 3 923 m² |
| Total | 4 263 m² | 0 m² | 133 m² | 90 m² | 133 m² | -90 m² | 4 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 013 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 133 m² | -223 m² | 3 790 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 4 013 m² | 0 m² | 133 m² | 90 m² | 133 m² | -90 m² | 3 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDRY, dont l'adresse déclarée est à Bethencourt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CAUDRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901398
- SIRET
- 21590139800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BETHENCOURT (59540)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUDRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907520O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |