Permis de construire n° 05907517O0002 à Béthencourt pour 310 m² de locaux, rue Victor Hugo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 février 2018
Dossier PC n° 05907517O0002
Demandeur
SCI DU 32 ET 34 R VICTOR HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05907517O0002 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2018 à Béthencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Victor Hugo. SCI DU 32 ET 34 R VICTOR HUGO porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 193 m², le programme représentait 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle B 804, B 805, B 806, 806. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthencourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Décision
17 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béthencourt
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthencourt Code postal 59540 Identifiant INSEE 59075
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 193 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 310 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 850 m² à 3 160 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 850 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 160 m² |
| Total | 2 850 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 850 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 160 m² |
| dont Industrie | 2 850 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 160 m² |
| Total locaux | 2 850 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 32 ET 34 R VICTOR HUGO, dont l'adresse déclarée est à Bethencourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU 32 ET 34 R VICTOR HUGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314572264
- SIRET
- 31457226400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BETHENCOURT (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907517O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Béthencourt (59540)
L’autre dossier recensé rue Victor Hugo depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.