Déclaration préalable n° 05907515C0008 à Béthencourt pour 18 m² de locaux, Les Cents de la Guisette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier DP n° 05907515C0008
Demandeur
FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béthencourt (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05907515C0008 a été accordée le 18 novembre 2015, pour un projet situé Les Cents de la Guisette. Le projet est porté par FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 84 070 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZN 23. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Béthencourt, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 10 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béthencourt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZN 23. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthencourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cents De La Guisette
Territoires administratifs
- Commune
- Béthencourt Code postal 59540 Identifiant INSEE 59075
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 84 070 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532585551
- SIRET
- 53258555100015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de FERME EOLIENNE DU MOULIN DE JEROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907515C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |