Permis de construire Logement N° 05907317J0002

Permis de construire n° 05907317J0002 à Berthen pour 226 m² de logement, 124 rue de la Lappe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 05907317J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05907317J0002 a été délivré le 11 mai 2017 à Berthen (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 124 rue de la Lappe.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 145 m² issus de transformation sur un terrain de 2 105 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 397, A 398. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Berthen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 105 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2018. Le chantier a été mené en 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Berthen

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 397 A 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berthen Code postal 59299 Identifiant INSEE 59073
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 105 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 145 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 145 m² à 226 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 145 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 81 m² 145 m² 0 m² 145 m² 81 m² 226 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOESCHEPE (59299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05907317J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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