Permis de construire à Bermerain pour 457 m² de locaux - 240 Rue De La Folie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 05906923O0003
Demandeur
DE LA BORNE TROUEE
Cette page présente le permis de construire n° 05906923O0003, délivré le 3 octobre 2023 à Bermerain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 240 Rue De La Folie, Bermerain (59213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA BORNE TROUEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1901, ZI62, ZI66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 23 jours
Localisation du projet à Bermerain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bermerain Code postal 59213 Identifiant INSEE 59069
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 357 m² |
| Total | 900 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BORNE TROUEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 914517933
- SIRET
- 91451793300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BERMERAIN (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906923O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |