Permis de construire n° 05906923O0003 à Bermerain pour 457 m² de locaux, 240 Rue De La Folie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 05906923O0003
Demandeur
DE LA BORNE TROUEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bermerain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906923O0003 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé 240 Rue De La Folie. La demande émane de DE LA BORNE TROUEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1901, ZI62, ZI66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bermerain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bermerain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bermerain Code postal 59213 Identifiant INSEE 59069
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 357 m² |
| Total | 900 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 900 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BORNE TROUEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 914517933
- SIRET
- 91451793300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BERMERAIN (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906923O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |