Déclaration préalable Locaux N° 05906924O0019

Déclaration préalable n° 05906924O0019 à Bermerain pour 710 m² de locaux, 76 A Rue Du Tordoir

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier DP n° 05906924O0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2024 à Bermerain (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05906924O0019 porte sur un projet situé 76 A Rue Du Tordoir.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1130, 0A1121, 0A1129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bermerain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 202 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

710 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bermerain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1130 0A1121 0A1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bermerain Code postal 59213 Identifiant INSEE 59069
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 0 m² 710 m² 0 m² 710 m² 0 m² 710 m²
Total 710 m² 0 m² 710 m² 0 m² 710 m² 0 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Commerce et services 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² -710 m² 0 m²
Total locaux 710 m² 0 m² 710 m² 0 m² 710 m² 0 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERMERAIN (59213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906924O0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 76 A Rue Du Tordoir, à Bermerain (59213).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05906924O0019, déposé en mairie de Bermerain.

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