Déclaration préalable Locaux N° 05906924O0019

Déclaration préalable à Bermerain pour 710 m² de locaux - 76 A Rue Du Tordoir

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier DP n° 05906924O0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05906924O0019, accordée le 4 juillet 2024 à Bermerain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 76 A Rue Du Tordoir, Bermerain (59213). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1130, 0A1121, 0A1129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 202 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

710 m²

Surface totale après

710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bermerain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1130 0A1121 0A1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bermerain Code postal 59213 Identifiant INSEE 59069
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 0 m² 710 m² 0 m² 710 m² 0 m² 710 m²
Total 710 m² 0 m² 710 m² 0 m² 710 m² 0 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 0 m² 0 m²
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total locaux 710 m² 0 m² 710 m² 0 m² 710 m² 0 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERMERAIN (59213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906924O0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 76 A Rue Du Tordoir, Bermerain (59213).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906924O0019, instruit par la commune de Bermerain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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