Déclaration préalable n° 05906924O0026 à Bermerain pour 487 m² de locaux, 110 Rue De La Poste
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier DP n° 05906924O0026
Demandeur
COMMUNE DE BERMERAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 septembre 2024 à Bermerain (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05906924O0026 porte sur un projet situé 110 Rue De La Poste. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERMERAIN.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A977, 0A978. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bermerain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bermerain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bermerain Code postal 59213 Identifiant INSEE 59069
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 487 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 487 m² |
| Total | 607 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 487 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 487 m² |
| Total locaux | 487 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERMERAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900697
- SIRET
- 21590069700057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERMERAIN (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906924O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |