Déclaration préalable à Bermerain pour 487 m² de locaux - 110 Rue De La Poste
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier DP n° 05906924O0026
Demandeur
COMMUNE DE BERMERAIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 05906924O0026, accordée le 20 septembre 2024 à Bermerain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 110 Rue De La Poste, Bermerain (59213). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BERMERAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A977, 0A978.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bermerain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bermerain Code postal 59213 Identifiant INSEE 59069
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 487 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 487 m² |
| Total | 607 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 487 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERMERAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900697
- SIRET
- 21590069700057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERMERAIN (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906924O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |