Permis de construire Logement N° 05906724A0004

Permis de construire n° 05906724A0004 à Bergues pour 3 777 m² de logement, Rue De L'arsenal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 05906724A0004

Demandeur

TOLEFI L'ARSENAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906724A0004 a été délivré le 30 avril 2025, pour un projet situé Rue De L'arsenal. Le dossier a été déposé par TOLEFI L'ARSENAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements créés, dont 5 individuels et 45 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 20 T3, 11 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE290. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 522 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

3 777 m²

Variation nette

+2 916 m²

Surface totale après

3 777 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 002 m² 775 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²
Locaux 861 m² 0 m² 0 m² 86 m² 775 m² -861 m² 0 m²
Total 861 m² 3 002 m² 775 m² 86 m² 775 m² 2 916 m² 3 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 5
Logements collectifs 45
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 20 11 2 - 50
- 34,0 % 40,0 % 22,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOLEFI L'ARSENAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
927757187
SIRET
92775718700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906724A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 logements (5 individuels, 45 collectifs), pour 3 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'arsenal, à Bergues (59380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOLEFI L'ARSENAL et accordée le 30 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 20 T3, 11 T4 et 2 T5, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05906724A0004, déposé en mairie de Bergues.

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