Déclaration préalable Locaux N° 0590672500059

Déclaration préalable n° 0590672500059 à Bergues pour 41 m² de locaux, 472 Chemin De La Nekerstor

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier DP n° 0590672500059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590672500059, accordée le 20 août 2025 à Bergues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 472 Chemin De La Nekerstor.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD510, AD508, AD511. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD510 AD508 AD511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 184 m²
Locaux 0 m² 27 m² 14 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 198 m² 27 m² 14 m² 0 m² 14 m² 27 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 14 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 14 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGUES (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590672500059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 472 Chemin De La Nekerstor, à Bergues (59380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590672500059, déposé en mairie de Bergues.

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