Déclaration préalable Locaux N° 0590672500059

Déclaration préalable à Bergues pour 41 m² de locaux - 472 Chemin De La Nekerstor

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier DP n° 0590672500059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590672500059, accordée le 20 août 2025 à Bergues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 472 Chemin De La Nekerstor, Bergues (59380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD510, AD508, AD511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD510 AD508 AD511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 184 m²
Locaux 0 m² 27 m² 14 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 198 m² 27 m² 14 m² 0 m² 14 m² 27 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 14 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGUES (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590672500059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 472 Chemin De La Nekerstor, Bergues (59380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590672500059, instruit par la commune de Bergues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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