Déclaration préalable Mixte N° 0590672500039

Déclaration préalable n° 0590672500039 à Bergues pour 365 m² de logement et locaux, 2 Rue Saint Victor

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 0590672500039

Demandeur

SCI FRATRIE WCP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2025 à Bergues (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590672500039 porte sur un projet situé 2 Rue Saint Victor. Le dossier a été déposé par SCI FRATRIE WCP.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD222. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Bergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 347 m² 0 m² 365 m² -18 m² 347 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

2 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRATRIE WCP

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978654887
SIRET
97865488700014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LOOS (59120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590672500039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Saint Victor, à Bergues (59380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI FRATRIE WCP et accordée le 21 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2025, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590672500039, déposé en mairie de Bergues.

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