Déclaration préalable n° 05906724A0051 à Bergues pour 20 m² de locaux, 14 Place De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier DP n° 05906724A0051
Demandeur
LA GAILLARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergues (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05906724A0051 a été accordée le 14 octobre 2024, pour un projet situé 14 Place De La Republique. La demande émane de LA GAILLARDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² |
| Total | 28 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² |
| Total locaux | 28 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GAILLARDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480825538
- SIRET
- 48082553800014
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HOYMILLE (59492)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906724A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |