Permis de construire Logement N° 05906715A0007

Permis de construire n° 05906715A0007 à Bergues pour 105 m² de logement, 27 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 05906715A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906715A0007 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé 27 Rue Nationale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 24 m² 81 m² 0 m² 0 m² 105 m² 221 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 87 m²
Total 284 m² 24 m² 81 m² 0 m² 81 m² 24 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUCKERQUE (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05906715A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Nationale, à Bergues (59380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05906715A0007, déposé en mairie de Bergues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bergues

Autres types d'autorisations à Bergues