Permis de construire n° 05906719A0005 à Bergues pour 70 m² de locaux, 56 Rue Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 05906719A0005
Demandeur
SCI WAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906719A0005 a été délivré le 26 décembre 2019, pour un projet situé 56 Rue Nationale. Le projet est porté par SCI WAR.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 42 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 101 m² | 11 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 11 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI WAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852164094
- SIRET
- 85216409400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BERGUES (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906719A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |