Déclaration préalable n° 05906715A0075 à Bergues pour 7 m² de locaux, 13 Pl Du Marche Aux Fromages
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier DP n° 05906715A0075
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05906715A0075 a été accordée le 3 février 2016 à Bergues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Pl Du Marche Aux Fromages. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 254 m² |
| Total | 247 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 247 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 254 m² |
| dont Bureaux | 247 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 254 m² |
| Total locaux | 247 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LILLE (59020)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906715A0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |