Permis de construire à Bergues pour 125 m² de locaux - 27 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 05906712A0014
Demandeur
ASSOCIATION CLAIREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05906712A0014, délivré le 28 juin 2013 à Bergues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue De La Gare, Bergues (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CLAIREFONTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD226, AD227.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
21/01/2015
Délai autorisation - chantier
11 mois 6 jours
Durée du chantier
7 mois 18 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 953 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 078 m² |
| Total | 3 953 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 953 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CLAIREFONTAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300347614
- SIRET
- 30034761400012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906712A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |