Permis de construire n° 05906712A0014 à Bergues pour 125 m² de locaux, 27 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 05906712A0014
Demandeur
ASSOCIATION CLAIREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05906712A0014, délivré le 28 juin 2013 à Bergues (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CLAIREFONTAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD226, AD227. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
21/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 953 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 078 m² |
| Total | 3 953 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 953 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 078 m² |
| Total locaux | 3 953 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CLAIREFONTAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300347614
- SIRET
- 30034761400012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906712A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |