Permis de construire n° 05906715A0006 à Bergues pour 207 m² de locaux, 1 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 05906715A0006
Demandeur
SCI MABY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2015 à Bergues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05906715A0006 porte sur un projet situé 1 Rue De La Gare. Le projet est porté par SCI MABY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD108. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Bergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 160 m² | 73 m² | 134 m² | 16 m² | 134 m² | 57 m² | 217 m² |
| Total | 257 m² | 73 m² | 134 m² | 16 m² | 134 m² | 57 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 73 m² | 134 m² | 16 m² | 134 m² | 57 m² | 217 m² |
| Total locaux | 160 m² | 73 m² | 134 m² | 16 m² | 134 m² | 57 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MABY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793538158
- SIRET
- 79353815800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOYMILLE (59492)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05906715A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |