Permis de construire n° 0590652600002 à Bellignies pour 38 m² de locaux, 14 rue du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PC n° 0590652600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590652600002 a été délivré le 3 mars 2026 à Bellignies (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 14 rue du Moulin.
Ce permis de construire concerne une opération de travaux sur construction existante. 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 489 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 jour. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 384, OA 385. La voie, rue du Moulin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellignies
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellignies.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59065
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 489 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 204 m² à 242 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 242 m² |
| Total | 204 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLIGNIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590652600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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